Prévoyance
Tout sur la prévoyance des avocats
- 1. Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ?
- 2. À quoi sert un contrat de prévoyance ?
- 3. En tant qu'avocat(e), quel est mon régime de base ?
- 4. Quelles sont les garanties de base gérées par la CNBF ?
- 5. Comment s'articulent la CNBF et les garanties complémentaires des barreaux (LPA ou AON) ?
- 6. En tant qu’avocat(e), quelles sont mes garanties en cas d’arrêt de travail ?
- 7. En tant qu'avocat(e), quelles sont mes garanties en cas d'invalidité ?
- 8. En tant qu'avocat(e), quelles sont mes garanties en cas de décès ?
- 9. Comment est prise en charge la grossesse pour les avocates ?
- 10. Pourquoi ai-je intérêt à souscrire à une prévoyance complémentaire ?
- 11. À quoi dois-je faire attention dans mon contrat de prévoyance avocat ?
- 12. Combien va me coûter une prévoyance ?
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
Une prévoyance est un contrat d’assurance qui vous protège, vous et votre famille, en cas d’accident de la vie.
Elle vous permet donc de garantir votre équilibre financier et celui de vos proches dans 3 cas :
- les arrêts de travail (plus ou moins longs)
- l’invalidité
- le décès
A quoi sert un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance est sans nul doute le contrat le plus important pour un indépendant.
C’est le socle nécessaire de votre protection sociale à court terme.
En effet, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, il vous permet de maintenir votre niveau de revenu (ou le niveau de revenu que vous aurez défini dans votre contrat). De même, en cas de décès, il vous permet de protéger vos proches, via un capital décès, ou des rentes dont ils seraient les bénéficiaires.
En tant qu’avocat(e) quel est mon régime de base ?
En tant qu’avocat(e), vous êtes affilié(e) à la CNBF (Caisse Nationale du Barreau Français). Vous pouvez également souscrire en complément à la LPA (La Prévoyance des Avocats) qui propose des garanties de prévoyance et de santé. La CNBF est un régime de base autonome, à la différence de tous les autres régimes de base des libéraux, qui sont regroupés au sein de la CNAVPL.
Quelles sont les garanties de base gérées par la CNBF ?
La CNBF est une caisse de retraite et de prévoyance.
A ce titre, la CNBF vous permet d’accéder :
- à un système de retraite collectif (retraite de base, et retraite complémentaire obligatoire)
- à un socle de garanties invalidité-décès.
En tant qu’avocat, vous êtes également inscrit auprès d’un barreau.
Cette inscription vous permet de bénéficier de garanties invalidité-décès complémentaires à celles de la CNBF, différentes en fonction de votre barreau.
Comment s'articulent la CNBF et les garanties complémentaires des barreaux (LPA ou AON) ?
Concernant votre régime invalidité décès, en complément de la CNBF, en tant qu’avocat(e) vous bénéficiez de garanties complémentaires via votre barreau.
Ces garanties complémentaires dépendent de votre barreau.
En fonction de votre barreau, vous bénéficiez donc :
- soit du régime LPA National, complété ou non selon votre barreau par des garanties au niveau de votre barreau,
- soit d’un régime complémentaire mis en place directement par votre barreau – à la place de LPA National (par exemple pour les barreaux de Paris, Lyon, Nanterre). Ces garanties complémentaires sont communément appelées AON (le courtier qui assure la gestion de ces garanties).
En tant qu’avocat(e), quelles sont mes garanties en cas d’arrêt de travail ?
En plus des garanties CNBF, vous bénéficiez aussi de garanties invalidité décès complémentaires en fonction de votre barreau : LPA National, ou “AON”.
- via la CNBF : si vous devez vous arrêter de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou pour être hospitalisé(e), la CNBF vous verse une indemnité journalière de 90€, soit 2 700€/mois, mais uniquement à partir du 91ème jour d’arrêt.
Cela signifie que vous ne toucherez rien de la CNBF durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail.
- via votre barreau : en fonction de votre barreau, vous pouvez bénéficier d’une indemnité à partir du 15ème jour, ou du 30ème jour d’arrêt (ces délais peuvent être réduits en cas d’hospitalisation, d’accident, ou d’agression professionnelle).
Pour connaître le détail des garanties de votre barreau en cas d’arrêt de travail, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller privé Promis.
En tant qu'avocat(e), quelles sont mes garanties en cas d'invalidité ?
La CNBF et votre complément (LPA National ou AON) vous permettent de bénéficier d’une couverture de base si vous êtes invalide
- la CNBF ne vous couvre que si vous êtes en invalidité totale (invalidité à 100%)
- le complément LPA National ou AON vous couvre si vous êtes en invalidité partielle (entre 33% et 100%) et vient également compléter votre rente si vous êtes en invalidité totale (100%)
En fonction du taux reconnu de votre invalidité, vous pouvez donc percevoir une rente d’invalidité :
la rente de la CNBF en cas d’invalidité à 100% est de 715€/mois
le complément LPA/AON est de maximum 1145€/mois si vous êtes invalide à plus de 66% et de 715€ supplémentaire maximum si vous êtes invalide à 100%
En tant qu'avocat(e), quelles sont mes garanties en cas de décès ?
Si un avocat est amené à décéder, son conjoint recevra en une seule fois un capital décès de la CNBF.
Ce capital décès CNBF est de :
- 34 302€ en cas de décès par maladie,
- 68 603€ en cas de décès par accident,
- 68 603€ en cas de décès par accident de la circulation.
En plus de ce capital décès CNBF, vous pouvez percevoir un complément via la régime LPA national ou via votre barreau (par exemple entre 7 622€ et 22 866€ auprès du barreau de Paris).
En plus du capital décès, la CNBF verse une rente d’éducation de 357€/mois + ¼ de la retraite complémentaire acquise aux enfants du défunt jusqu’à leurs 21 ans ou 25 ans s’ils suivent des études
Comment est prise en charge la grossesse pour les femmes avocates ?
En tant qu’avocate, la prise en charge de votre congé maternité est également une addition de droits de diverses provenances :
- via le congé maternité des indépendantes :
16 semaines de congé maternité pour une grossesse simple
26 semaines de congé maternité à partir de la 3ème grossesse simple
34 semaines de congé maternité pour une grossesse gémellaire.
une indemnité de 56,35€/jour de congé maternité, soit environ 1700€/mois.
vous bénéficiez également d’un forfait naissance : 3428€ (versé en deux fois)
- via “chance maternité” ou “chance parentalité / LPA National” :
en fonction de votre barreau, vous bénéficiez en complément du congé maternité des indépendantes d’un forfait naissance complémentaire (1470€) et
en fonction de votre barreau d’une indemnité complémentaire par jour de congé maternité.
par exemple, au barreau de Paris, “Chance Maternité” vous fait bénéficier d’une indemnité
complémentaire de 38€ par jour d’arrêt. Pour connaitre vos droits, vous devez vous rapprocher de votre barreau.
Si vous êtes avocate collaboratrice, votre cabinet a l’obligation de maintenir votre rétrocession d’honoraires pendant votre congé maternité.
Pourquoi ai-je intérêt à souscrire à une prévoyance complémentaire ?
Les garanties de la CNBF et des compléments barreaux (LPA ou AON) sont très insuffisantes. Par exemple, elles ne tiennent absolument pas compte de vos frais professionnels d’avocat(e), ni de vos besoins en cas d’invalidité partielle qui toutefois vous empêcherait de travailler.
C’est la raison pour laquelle il est primordial de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire pour améliorer vos garanties.
A quoi dois-je faire attention dans mon contrat de prévoyance avocat ?
En fonction de votre situation personnelle et familiale, de votre âge, les éléments à prendre en compte dans votre contrat de prévoyance peuvent être assez variés.
Un des premiers points est sans doute le délai de franchise pour vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les franchises sont exprimées en jours et varient selon le motif d’arrêt de travail (maladie, accident, hospitalisation). Si vous avez tendance à être régulièrement malade, vous avez intérêt à choisir un délai de franchise bas en cas de maladie.
Un deuxième élément, bien entendu, sera le niveau des indemnités journalières. Le montant de celles-ci doit vous permettre de maintenir votre revenu.
Si vous êtes en couple et avec des enfants, vous serez sans doute attentif aux niveaux de rente et de capital décès.
Chaque situation est particulière, c’est pourquoi il est important d’être bien conseillé pour choisir le contrat de prévoyance avocat le plus adapté à vos besoins. Ceux-ci peuvent également évoluer dans le temps, ainsi il est nécessaire de revoir votre contrat de prévoyance et de l’adapter lors de vos changements de situation (augmentation de vos revenus, mariage/pacs, naissance d’enfants…)
Combien va me coûter une prévoyance ?
Le coût d’un contrat dépend des niveaux de garanties choisies. Vous pouvez facilement ajuster le coût d’un contrat de prévoyance pour qu’il corresponde à votre budget. Cependant il est important de garder en tête qu’un contrat de prévoyance a pour vocation de compenser une éventuelle perte de revenus en cas d’arrêt, d’invalidité ou de décès. Il faut donc choisir des garanties qui correspondent réellement à vos besoins et qui vous permettront d’être bien protégé(e). Il est également important de prendre en considération le fait que votre contrat de prévoyance d’avocat est en très grande partie déductible de vos charges, et donc de votre revenu imposable.
