Les 5 pièges à éviter dans votre contrat de prévoyance

Votre contrat de prévoyance vous assure en cas d’arrêt de travail, en cas d’invalidité, et en cas de décès. C’est sans aucun doute l’assurance la plus incontournable pour les professions libérales.

Cependant, votre contrat de prévoyance doit être choisi et paramétré avec soin.

De nombreux pièges techniques peuvent le rendre plus ou moins pertinent et efficace : ce qui est assuré ou non (et plus particulièrement la prise en compte de vos frais professionnels), le mode de calcul de votre rente d’invalidité, la personnalisation de la rente bénéficiaire, l’ajustement du niveau des garanties.

Pour éviter ces pièges, l’attention et l’accompagnement d’un expert privé est tout à fait indispensable.

Piège n°1 : oublier d’assurer vos frais professionnels

Votre contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger en cas d’arrêt de travail (quelque soit le motif: maladie, hospitalisation ou accident).

Ainsi, si vous êtes en incapacité d’assurer votre activité, vous devrez faire face à un double phénomène :

• vous ne « facturez » plus, et de ce fait, vous ne générez plus de revenus,

• vos frais professionnels continuent cependant à être dûs.

Vos frais professionnels se composent de deux éléments :

• vos frais « courants » : loyer, véhicule, frais divers de fonctionnement…mais aussi salarié(s) éventuel(s),

• vos charges professionnelles obligatoires (cotisations), qui continueront à vous êtres appelées sur la base de revenus de l’année précédente.

Il est donc très important d’assurer à la fois le maintien de votre revenu, et la prise en charge de vos frais professionnels.

En fonction des contrats, la durée d’assurance de vos frais professionnels peut être de 12 mois à 24 mois.

Piège n°2 : mal prendre en charge votre invalidité

C’est LE piège principale des contrats de prévoyance.

En effet, la prise en charge de l’invalidité est le point le plus technique d’un contrat de prévoyance.

Le principe du fonctionnement de votre rente d’invalidité est le suivant :

• en cas d’invalidité, vous percevrez une rente jusqu’à l’âge de votre retraite,

• cette rente est calculée comme suit : rente d’invalidité mentionnée à votre contrat * taux d’invalidité calculé.

C’est dans ce fameux « taux d’invalidité calculé » que se cache le piège !

1er « sous-piège » : la méthode pour définir votre « taux d’invalidité calculé »

En effet, il existe plusieurs façon de calculer ce « taux d’invalidité calculé ».

Les différentes méthodes sont :

• le taux d’invalidité « professionnel » : l’invalidité est appréciée uniquement en fonction de la diminution de l’aptitude à exercer la profession déclarée lors de la signature du contrat de prévoyance;

• le taux d’invalidité « fonctionnel » : l’invalidité est appréciée d’après le barème de droit commun du Concours Médical, en vigueur au jour du sinistre. Il permet de quantifier l’atteinte aux différentes fonctionnalités de l’organisme et le taux de déficience sur les gestes utiles au quotidien.

• le taux d’invalidité « croisé » : l’invalidité est appréciée en fonction d’un mix entre l’invalidité professionnelle et l’invalidité fonctionnelle.

En fonction de votre profession, il est tout à fait capital de choisir un contrat de prévoyance qui retient la bonne méthode de prise en charge de votre possible invalidité.

2ème « sous-piège » : la façon dont est calculée votre rente

En fonction du taux d’invalidité retenu, la rente versée peut être plus ou moins élevée selon la méthode qui est retenue.

Ainsi, votre contrat de prévoyance peut prévoir plusieurs façons de calculer votre rente :

• la méthode du T/66 : on considère alors que la totalité de votre rente d’invalidité vous sera versée dès 66% d’invalidité. Ainsi, si vous êtes invalide à 50%, l’assureur vous versera 50/66e de votre rente, soit 76% de votre rente;

• la méthode du T/100 : on considère alors que la totalité de votre rente d’invalidité vous sera versée à 100% d’invalidité. Ainsi, si vous êtes invalide à 50%, l’assureur vous versera 50/100e de votre rente, soit 50% de votre rente;

• des méthodes….hybrides !

Ce petit détail très technique a une incidence très forte sur la rente qui vous sera effectivement versée…

3ème « sous-piège » : le seuil de déclenchement de votre rente d’invalidité

Certains contrats prévoient que la rente d’invalidité soit activée à partir de 33% de taux d’invalidité, d’autres contrats portent ce seuil de déclenchement à 25%, 20%, 16% ou même 10%.

Toutefois, attention à ne pas donner trop d’importance à ce seuil de déclenchement, un peu…marketing !

En effet, si votre contrat prévoit un seuil de déclenchement à 10%, votre rente sera calculée sur la base votre taux d’invalidité. Dés lors, si vous êtes invalide à 10%, vous ne percevrez que 10% de votre rente d’invalidité. Il est donc parfois plus efficace de retenir un seuil de déclenchement plus élevé, mais une rente de base plus élevée.

Piège n°3 : ne pas personnaliser votre clause bénéficiaire en cas de décès, si cela est nécessaire

Votre contrat de prévoyance prévoit un capital décès qui sera versé dans 2 cas de figures :

• si vous êtes déclaré en PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie,

• si vous décédez.

Ainsi, si vous décédez, le capital prévu sera versé à vos « bénéficiaires ».

Par défaut, ces bénéficiaires sont les mêmes que ceux de votre succession.

Toutefois, vous avez la totale liberté de modifier à tout moment cette clause bénéficiaire, et de définir librement les bénéficiaires de votre contrat de prévoyance.

Cette possibilité présente un intérêt fort notamment dans le cas de familles recomposées, ou si vous souhaitez protéger vos ascendants, même si vous avez des enfants héritiers.

Piège n°4 : ne pas ajuster vos rentes éducation en fonction de l’âge de vos enfants

Votre contrat de prévoyance peut prévoir des rentes, versées à vos enfants, ou à votre conjoint survivant.

Ainsi, en cas de décès, vos enfants et/ou votre conjoint recevront une rente :

• jusqu’à un certain âge pour la rente éducation : en général 18 ans, 21 ans, ou 26 ans dans le cas où vos enfants poursuivent des études (ce point est variable d’un contrat à un autre),

• jusqu’au décès de votre conjoint survivant pour la rente conjoint.

La mise en place d’une rente éducation doit attirer votre attention sur deux points :

• la valeur de cette rentre éducation, croissante ou non

• l’âge de vos enfants

Dans de nombreux contrats, les rentes d’éducation sont croissantes, par exemple :

• 500€ si votre enfant a moins de 12 ans,

• 750€ si votre enfant a entre 12 et 18 ans,

• 1000€ si votre enfant a entre 18 et 25 ans.

Ainsi, pour optimiser votre budget (une rente éducation est une garantie assez chère), il est intéressant d’ajuster le niveau de la rente de votre contrat de prévoyance, en fonction de l’âge de vos enfants.

Par ailleurs, le prix de votre contrat de prévoyance tient rarement compte de l’âge de vos enfants. Il tient souvent compte du nombre d’enfants concernés par la rente et par le niveau de la rente, mais rarement de leur âge.

Ainsi, si vos enfants ont 20 ans par exemple, il peut être beaucoup plus intéressant de cesser la garantie de rente éducation, et d’augmenter avec ce même budget votre capital décès, qui lui sera versé à vos ayant-droits quelque soit leur âge.

Piège n°5 : de façon générale, ne pas mettre à jour vos garanties

Votre contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger – vous et votre famille – en cas d’incapacité, d’invalidité, ou de décès.

Il doit donc « épouser » les contours de votre niveau de vie, de vos revenus, et de votre réalité patrimoniale.

Il est majeur de mettre à jour régulièrement votre contrat de prévoyance :

• au moins une fois tous les deux ans,

• à chaque fois qu’un événement « important » se produit :

  • changement de mode d’exercice (association, restructuration de votre activité, etc.),

  • changement de votre situation de famille (mariage, divorce, pacs, enfant, etc.),

  • fluctuation de votre revenu > 15%.

Par ailleurs, il est possible que vous ayez d’autres garanties de prévoyance. Le cas le plus évident est la garantie que vous pouvez avoir sur le remboursement d’un emprunt immobilier.

Par exemple, si vous avez un emprunt en cours de 250 000€, votre expert privé pourra regarder quelles sont les modalités d’assurance de votre crédit, et ajuster ainsi vos garanties décès.

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