Comment optimiser ma fiscalité en faisant des charges grâce au PER ?

Pour optimiser votre fiscalité, le Plan Epargne Retraite (PER) est une excellente solution : il vous permet de déduire de vos charges toute votre épargne retraite.
Il s’agit donc à la fois d’une solution retraite, et d’un outil d’optimisation fiscale redoutable.

Voici quelques conseils avisés des experts privés de Promis pour faire des charges avant fin 2020 grâce au PER.

Le PER : le contrat épargne retraite qui permet aux libéraux de faire des charges

Le prédécesseur du PER : le contrat retraite Madelin

Jusqu’en octobre 2019, vous pouviez souscrire un contrat retraite Madelin. Ce contrat vous permettait de verser chaque année dans la limite d’un certain plafond.
Vos versements étaient déductibles de vos charges professionnelles, et venaient donc réduire d’autant votre BNC, ou votre revenu net imposable.

En contrepartie de cette déductibilité, vos fonds étaient « bloqués »…et vous également :

• Vos fonds étaient Bloqués jusqu’à l’âge de votre départ à la retraite (sauf circonstances exceptionnelles, type faillite, décès, invalidité),

• Vous deviez obligatoirement récupérer votre épargne sous forme de rente au moment de votre départ à la retraite,

• Vous ne pouviez pas librement décider de cesser vos versements sur votre contrat « Madelin ». Si vous faisiez cela, vous courriez le risque d’une requalification de vos avantages fiscaux passés du fait que vos versements n’étaient pas continus.

Cette déductibilité avait donc de très fortes contreparties, ce qui dissuadait de très nombreux professionnels libéraux et indépendants de souscrire ce contrat dit « Madelin ».

En octobre 2019, la Loi PACTE a considérablement assoupli le contrat retraite Madelin en créant le Plan Epargne Retraite (PER).
Si vous avez des contrats retraite Madelin en cours, l’argent n’est cependant pas perdu. Promis peut vous aider à prendre les bonnes décisions.

Les spécificités du Plan Épargne Retraite (PER)

Ce nouveau contrat reprend tous les avantages du contrat retraite Madelin et en gomme très largement tous les défauts.

Ainsi, grâce à votre PER, vous pouvez :

• Verser chaque année une somme dans la limite d’un certain plafond sur votre Plan Epargne Retraite

• Déduire ces sommes de votre revenu net imposable

• Choisir à tout moment d’augmenter, diminuer, ou supprimer vos versements réguliers

• Choisir à tout moment d’effectuer un ou plusieurs versements ponctuels

• Débloquer votre épargne pour l’achat de votre résidence principale (en plus des cas historiques de déblocage tels que la faillite, le décès, ou l’invalidité)

• Au moment de votre départ à la retraite, bénéficier d’une rente…ou récupérer tout ou partie de votre épargne sous forme de capital.

Ainsi, vous continuez à bénéficier de l’avantage fiscal du contrat retraite Madelin avec une plus grande souplesse sur la manière dont vous pourrez récupérer ces fonds.

Combien pouvez-vous déduire en 2020 grâce au PER ?

La formule de votre plafond de déductibilité est un peu… baroque : « 10% de vos revenus nets de l’année dans la limite de 8 PASS + 15% de vos revenus nets compris entre 1 et 8 PASS ».
Si votre revenu est inférieur au PASS, vous pouvez déduire jusqu’à 10% du PASS.

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) évolue chaque année. En 2020, le PASS est fixé à 41 136€.

Ainsi, si vous avez un revenu net (BNC par exemple) de 50.000€, vous pouvez déduire jusqu’à 6 329 € / an.
Si vous avez un revenu net (BNC par exemple) de 100.000€, vous pouvez déduire jusqu’à 18 830 € / an.

Mais dans certains cas, vous avez la possibilité de verser et donc de déduire encore plus que votre plafond…

Cas n°1 : Vous pouvez reporter des plafonds non utilisés

Une partie de votre plafond est reportable 3 ans. Ainsi, si vous n’avez pas utilisé votre plafond de déductibilité en 2017, 2018 et 2019, une partie de vos plafonds est reportée en 2020 et déductible de votre revenu imposable.
Ce « report » vous est communiqué en dernière page de votre avis d’imposition – voir ci-après.

Comment lire ce tableau ?

Les plafonds non utilisés pour les revenus 2017, 2018 et 2019 sont déductibles en 2020 en plus de votre plafond 2020.
La dernière ligne « plafond calculé sur les revenus de 2019 » n’est qu’une quote-part de votre plafond de déductibilité 2020, il n’est pas adapté pour les professionnels libéraux. N’en tenez donc pas compte !

Vous additionnez donc les plafonds non utilisés 2017, 2018 et 2019, et additionnez votre plafond 2020 sur la base de la formule expliquée plus haut.

Dans le cas présent, en plus de votre possibilité à déduire sur la base de vos revenus 2020, vous pouvez en plus déduire vos plafonds non utilisés de 2017, 2018 et 2019.
Dans le cas présent : 3 862€ + 3 923€ + 3 973€, soit 11 758€ au total sont déductibles grâce au PER.

Cas n°2 : vous pouvez déduire les plafonds de votre conjoint(e)

Dans le cas où votre conjoint(e) n’aurait pas de PER, il vous est possible d’utiliser ses plafonds – y compris les reports des plafonds non utilisés des années précédentes.
Il suffit alors de déclarer dans votre déclaration d’impôts que vous utilisez ces dits plafonds.

Ainsi, pour résumer, grâce au PER, vous pouvez déduire dans la limite du plafond absolu :
« votre plafond 2020 + vos plafonds non utilisés reportables des 3 dernières années + les plafonds de votre conjoint »

Attention, l’optimisation de votre fiscalité nécessite un accompagnement minutieux

Pour aller au bout de votre optimisation fiscale, il est nécessaire de vous faire accompagner.
En effet, la fiscalité est pleine de petits pièges.

Par exemple : Une partie de ces versements doit être déduite de votre revenu « catégoriel » – c’est-à-dire directement passé en charges en déduction de votre BNC, et une autre partie de ces versements doit être déduite de votre revenu « global » – c’est-à-dire au niveau de votre déclaration d’impôts.
Tout ceci n’est pas très compliqué, mais nécessite le juste conseil. Promis, courtier en assurance et expert des professions libérales, peut vous accompagner sur ces sujets.